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OBLIGATIONS LEGALES RANDOS RALLYES

                           Obligations légales contrôle sanitaire des manifestations

L’organisation d'une manifestation d'équidés en Dordogne est réglementée par l'arrêté préfectoral N° 20180119-0002 du 6 février 2018. L’objectif principal est la traçabilité des mouvements des équidés en cas de risque sanitaire de première catégorie.

Pour simplifier une partie des formalités, le calendrier des manifestations du CDTE24 fait office de déclaration en préfecture des manifestations. Par contre, les autres formalités restent à la charge de l’organisateur,  et notamment l’envoi à la DDCSPP d’un contrat cosigné par l’organisateur et un vétérinaire concernant la mise en œuvre des mesures sanitaires.  Nb : DDCSPP=direction départementale de la cohésion sociale et protection des populations

Sur ce sujet, le  CDTE24 n’a qu’un rôle d’information et de conseil, et en aucun cas de contrôle. Chaque organisateur reste donc responsable vis-à-vis des services de la Préfecture de la mise en œuvre des contrôles sanitaires de sa manifestation.

 ORGANISATEURS : Pour connaître l’ensemble des formalités à remplir, n’hésitez pas à nous contacter (Thierry.colchen@wanadoo.fr)            ou à consulter le site de la DDCSPP (http://www.dordogne.gouv.fr/Politiquespubliques/Animaux/Santeanimale/Manifestations/Manifestation-d-equides

nb : Pour les structures affiliées à la FFE, La saisie d'une DUM (déclaration unique de manifestation) et l'engagement des participants par le site de la FFE dispense l'organisateur des différentes déclarations et tenue de registre. Cependant, si des chevaux participent hors DUM, il reste nécessaire à l'organisateur de collecter les informations et de les conserver... contact: cdte24@ffe.com  

PARTICIPANTS :, ces mesures sanitaires supposent principalement de communiquer à l’organisateur l’identité de l’équidé (nom, n° SIRE, N° transpondeur), ainsi que celles du propriétaire et du détenteur. Ces informations doivent être vérifiables sur les documents d’accompagnement de l’équidé, et si nécessaire par lecture du transpondeur.

Tout simple et énorme gain de temps : ci-dessous copiez, imprimez, remplissez,  présentez à l’organisateur, et … à cheval !


  FICHE D’IDENTIFICATION D’UN EQUIDE   EN VUE DE L’INSCRIPTION A UN RASSEMBLEMENT

Détenteur  de l’équidé :

Nom

Prénom

Adresse

Téléphone

Identification de l’équidé

Nom

N° SIRE

N° transpondeur

Propriétaire de l’équidé ( si différent du détenteur )

Nom

Prénom

Adresse

téléphone

                                                

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